J.O. 301 du 27 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21704

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Arrêté du 17 décembre 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption


NOR : MAEF0210107A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 décembre 2002, l'association Enfance Avenir, 10, quai Jean-Mermoz, 78400 Chatou, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Madagascar.